Conditions d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Velotrack, éditée par Cabannes ENT. Toute création de compte ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

Velotrack est une plateforme B2B destinée aux magasins de vélo, permettant de visualiser des analyses de ventes, stock, atelier et clientèle à partir des données transmises par le logiciel de gestion du magasin.

2. Accès et comptes

L'accès au service est réservé aux magasins ayant conclu un contrat avec Cabannes ENT et aux utilisateurs qu'ils autorisent. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction

Velotrack, son code source, son architecture technique, sa base de données, ses algorithmes de calcul, son interface graphique, ses logos et l'ensemble de son contenu sont et demeurent la propriété exclusive de Cabannes ENT. L'accès au service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Sans autorisation écrite préalable de Cabannes ENT, il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur tout ou partie du service ;
• extraire, aspirer (scraping) ou collecter de façon automatisée le contenu, la structure, l'interface ou les données affichées par le service ;
• utiliser le service, ou toute information obtenue via celui-ci, dans le but de concevoir, développer ou commercialiser un produit ou service concurrent ;
• céder, sous-licencier, louer ou mettre à disposition d'un tiers l'accès au service ;
• reproduire ou imiter, en tout ou partie, l'identité visuelle, les fonctionnalités ou la structure de Velotrack.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au service, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par Cabannes ENT.

4. Données et confidentialité

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les données commerciales et clients d'un magasin restent la propriété de ce magasin ; Velotrack n'en fait aucun usage en dehors de la fourniture du service à ce magasin.

5. Disponibilité et évolutions

Cabannes ENT s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service, sans garantie absolue, notamment en cas de maintenance, de panne ou d'indisponibilité d'un système tiers (dont le logiciel de gestion connecté). Velotrack peut évoluer, être modifié ou amélioré à tout moment.

6. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Cabannes ENT peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux clauses de propriété intellectuelle de l'article 3.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à projectsolution.nl@gmail.com.